État du projet	Le jury a le mardi 30 novembre 2004 arrêté sa décision sur la 2ème phase du concours de projets «Office européen des brevets – Département de La Haye». Les auteurs des projets décernés sont: 1er prix Xaveer De Geyter Architects, Bruxelles 2ème prix MVRDV, Rotterdam 3ème prix Henning Larsens Tegnestue A/S, Copenhague 4ème prix Hascher Jehle Architektur, Berlin 5ème prix Itten Brechbühl-Venhoeven C.S., Berne/Amsterdam Pour plus d' informations veuillez voir sur 'résultat'. Le jury a le lundi 21 juin 2004 arrêté sa décision sur la 1ère phase du concours de projets. Ce sont au total 46 projets qui avaient été soumis pour examen par des candidats hautement qualifiés. Le jury, saluant le haut niveau qualitatif des projets présentés et prenant note des considérables efforts consentis par tous les participants, a sélectionné à l’issue d’une discussion intensive 10 projets qu’il a retenus pour la suite du concours. Les auteurs des projets retenus sont: Burckhardt+Partner AG, Zurich COOP Himmelb(l)au, Vienne e 2 a / eckert eckert architekten ag, Zurich Xaveer De Geyter Architects, Bruxelles Architectenbureau Micha de Haas, Amsterdam Hascher Jehle Architektur, Berlin IttenBrechbühl-Venhoeven C.S., Berne/Amsterdam Henning Larsens Tegnestue A/S, Copenhague MVRDV, Rotterdam Weber + Hofer AG, Zurich
Promoteur	L'organisation européenne des brevets (OEB), représentée par l'Office européen des brevets (OEB), Munich, Allemagne.
Site	Le Département de La Haye est situé sur un terrain de 9,5 hectares à Rijswijk, une commune autonome proche de La Haye. Le terrain comporte actuellement un complexe composé de trois corps de bâtiments qui ont été édifiés, modifiés et réunis en plusieurs phases.
Contenu du projet	L'Office européen des brevets (OEB) a l'intention de remplacer une partie de ses immeubles de La Haye/Pays-Bas par un nouveau bâtiment d'environ 100.000 mq de surface brute destiné aux bureaux de quelque 1.600 collaborateurs ainsi qu'aux espaces auxiliaires.
Procédure	Concours international ouvert restreint en un degré, conformément aux dispositions du Règlement financier de l'Organisation européenne des brevets régissant la passation de marchés, ratifiées par ses 27 États membres. Le concours sera réalisé en deux phases, la deuxième en tant que procédure en coopération. La procédure sera anonyme lors de la première phase, qui comprendra une cinquantaine de participants, l'anonymat étant levé lors de la seconde phase qui comprendra une douzaine de participants. Le concours est précédé d'une procédure de candidature ouverte au niveau international. L'Institut des architectes néerlandais (Bond van Nederlandse Architekten BNA) a participé comme conseiller à la préparation de la procédure.
Jury	Juges-experts: Prof. Marc Angélil, Zurich/Los Angeles Prof. Max Bächer, Darmstadt Donald Bates, Londres Prof. Francoise-Hélène Jourda, Paris Prof. Vittorio Magnago Lampugnani, Milan Bob van Reeth, Bruxelles Jeroen van Schooten, Amsterdam Prof. Anders Wilhelmson, Stockholm Prof. Elia Zenghelis, Athènes/Bruxelles Juges-experts suppléants: Tanja Concko, Amsterdam Dominique Lyon, Paris Prof. Kirsten Schemel, Berlin Juges techniques: Dr. Roland Grossenbacher, Organisation européenne des brevets, Président du Conseil d’administration, Berne Dr. Friedrich Sohs, Organisation européenne des brevets, Président de la Commission du bâtiment, Vienne Dr. h.c. Ingo Kober, Président de l’Office européen des brevets, Munich Lionel Baranes, Office européen des brevets, Vice-Président DG 1, La Haye Curt Edfjäll, Office européen des brevets, Vice-Président DG 4, Munich Philippe Couckuyt, Office européen des brevets, représentant du personnel, La Haye Harry Geijzers, Office néerlandais de la propriété industrielle, Président, La Haye Ineke van der Wel-Markerink, Maire de la commune de Rijswijk Juges techniques suppléants: Alison Brimelow, Organisation européenne des brevets, Vice-Président du Conseil d’administration, Newport, Pays de Galles du sud, Rolf-Dieter Katsch, Organisation européenne des brevets, Vice-Président de la Commission du bâtiment, Bonn Prof. Alain Pompidou, Office européen des brevets, Président désigné, Paris Pantelis Kyriakides, Office européen des brevets, Vice-Président DG 2, Munich Hermann Nehrdich, Office européen des brevets, DP, La Haye Jesus Areso y Salinas, Office européen des brevets, représentant du personnel, La Haye Adrie Kerkvliet, Office néerlandais de la propriété industrielle, chef de service, La Haye Wouter van Putten, commune de Rijswijk, échevin
Prix et honoraires	Au cas où le nombre des participants à la 2ème phase est 12, le montant total des prix et honoraires s'èlève à 514.000 euros. Tout participant à la deuxième phase déposant un projet évaluable percevra un honoraire d'un montant de 20.000 euros et pourra bénéficier sur demande du remboursement des frais de voyage pour deux personnes au titre du colloque de participants de la deuxième phase. La somme disponible pour les prix s'élève à 274.000 euros au total, qui seront répartis de la manière suivante pour autant que le jury n'arrête pas par une décision unanime une répartition différente: 1er prix: 96.000,00 euros 2ème prix: 71.000,00 euros 3ème prix: 52.000,00 euros 4ème prix: 33.000,00 euros 5ème prix: 22.000,00 euros Les participants au concours ne pourront prétendre à aucun autre remboursement de frais.
Participants	Le concours est organisé sous forme d'un concours ouvert restreint précédé d'une procédure de candidature. Le 22 mars 2004, une cinquantaine de cabinets d'architecture seront invités à y participer. Seul le participant retenu ou son cabinet sont habilités à se consacrer au concours.
Admissibilité	La zone d'admission est illimitée. Sont admises à participer les personnes physiques qui, au jour de l'annonce du concours, sont habilitées en vertu des dispositions légales de leur pays à user du titre professionnel d' "architecte". Si le titre professionnel ne fait pas dans un pays donné l'objet de dispositions légales, un candidat satisfait aux conditions d'admissibilité s'il possède un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est assurée au titre des directives 85/384/CEE et 89/48/CEE. Sont également admis à participer les groupements de personnes physiques de même que les personnes morales dont l'objet stipulé par leurs statuts englobe la réalisation de prestations de planification telles que celles mises au concours, ainsi que les groupements de telles personnes morales. Tous les membres d'un groupement de personnes physiques doivent satisfaire aux critères d'admissibilité que les conditions du concours imposent aux personnes physiques. Les personnes morales doivent désigner un mandataire dûment habilité responsable de la prestation mise au concours. Le mandataire habilité de même que le ou les auteurs responsables du projet doivent satisfaire aux critères d'admissibilité que les conditions du concours imposent aux personnes physiques. Les énoncés de la déclaration de l'auteur engagent ce dernier. Il appartient aux participants de vérifier eux-mêmes qu'ils satisfont aux critères d'admissibilité. Eu égards aux prestations mises au concours, la collaboration d'architectes paysagistes et de techniciens de bâtiment est recommandée.
Critères d'exclusion	Sont exclues de la participation au concours toutes personnes susceptibles en raison de leur participation à l'organisation ou à la réalisation du concours d'être privilégiées ou d'exercer une influence sur la décision du jury, notamment membres du jury, experts, membres de la commission technique et invités, leurs conjoints, parents et alliés au premier et deuxième degré, de même que leurs partenaires commerciaux ou de projet permanents et les supérieurs hiérarchiques directs et collaborateurs des personnes exclues. Les agents du promoteur du concours, les salariés et autres collaborateurs permanents de participants de même que les personnes qui jusqu'au jour de l'annonce du concours ont travaillé pour eux ne peuvent participer que pour autant qu'ils n'étaient pas directement saisis de la tâche mise au concours. Sont exclus de la participation les sociétaires et les membres des organes de représentation et de surveillance de sociétés ou groupements participant au concours. Les collaborateurs non permanents d'un participant qui ont participé à l'élaboration d'un travail relevant du concours, de même que les membres de groupements, ne peuvent participer de leur propre chef au concours. Sont exclues de la participation au concours les personnes ayant pour l'objet du concours un intérêt commercial dépassant les prestations de planification, lorsque cela est de nature à restreindre la concurrence relative aux prestations de réalisation de l'objet du concours. Les participants liés par des liens économiques à une entreprise réalisatrice peuvent éviter l'exclusion par un engagement de cette entreprise à ne pas solliciter l'adjudication de prestations de construction pour le projet mis au concours.
Suivi	Le jury émet une recommandation pour la poursuite des tâches mises au concours. Il est prévu de charger, en tenant compte de la recommandation du jury, l'un des lauréats, dans le cadre de la poursuite de la planification, au moins des prestations conformément aux Conditions néerlandaises standard pour les rapports entre maître d'ouvrage et architechte 1997 (Standaard Voorwaarden Rechtsverhouding Opdrachtgever-Architect 1997 - en abrégé: SR 1997), version janvier 2004, phases 1 et 2 et en partie phase 3, pour autant et dès que la tâche mise au concours sera réalisée et pour autant que de l'avis du promoteur du concours, l'un des lauréats dont le projet se situe dans des limites de coût raisonnables garantit une exécution irréprochable des prestations à adjuger. Il est prévu d'adjuger les prestations dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'oeuvre générale. Pour garantir une exécution irréprochable des prestations à adjuger, un lauréat peut en accord avec le promoteur du concours s'associer avec des personnes satisfaisant aux conditions de participation au concours. Si l'OEB désire suivre la recommandation du jury et que l'auteur du projet recommandé ne possède pas une expérience pratique suffisante dans la planification de travaux de construction de ceux mis au concours, l'OEB pourra exiger la constitution d'un groupement avec un cabinet d'architectes apportant l'expérience pratique qui fait défaut au lauréat. Le promoteur du concours devra être consulté lors du choix de ce partenaire. L'OEB et le lauréat devront être tous deux d'accord avec le partenaire retenu. Le contrat de partenariat du groupement devra garantir que le lauréat dont le projet est réalisé ait pouvoir exclusif de décision en matière de planification et de conception architecturale.